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Informations légales

Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 août 2026

1. Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.

Éditeur du site

Nom commercial
DeltaPulse
Dénomination légale
Sami Mottes EI
Forme juridique
Entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise)
Responsable de la publication
Sami Mottes
Siège social
19 rue du Poirier, 45000 Orléans, France
SIREN
108 288 580
SIRET (siège)
108 288 580 00013
Immatriculation
Registre national des entreprises (RNE), le 31 juillet 2026
Code APE
6201Z – Programmation informatique
Activité
Libérale non réglementée : conception, développement et maintenance de sites internet, d'applications web et d'outils de gestion sur mesure ; conseil en systèmes et logiciels ; prestations de conseil en communication digitale.
N° TVA intracom.
Non applicable – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Email
contact@deltapulse.fr
Téléphone
07 61 91 35 57

Activité libérale non réglementée : DeltaPulse n'est inscrite ni au Registre du commerce et des sociétés, ni au Répertoire des métiers. Conformément à l'article R. 123-237 du Code de commerce, l'entreprise est identifiée par son numéro SIREN et son immatriculation au Registre national des entreprises.

Hébergeur

Société
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007
Site
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, charte graphique, code) est, sauf mention contraire, la propriété de DeltaPulse ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

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Règlement des litiges

DeltaPulse s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (entreprises, artisans, indépendants, associations). À ce titre, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Les modalités applicables aux prestations figurent dans les conditions générales de prestation.

2. Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le formulaire de contact, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sami Mottes EI, exerçant sous le nom commercial DeltaPulse, 19 rue du Poirier, 45000 Orléans. Pour toute question relative à vos données : contact@deltapulse.fr.

Données collectées

Via le formulaire de contact, nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez :

Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucun profilage n'est réalisé.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées dans l'unique but de traiter votre demande et d'y répondre (établissement d'un devis, échange commercial). La base légale du traitement est votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à DeltaPulse. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Pour l'acheminement technique des emails issus du formulaire, nous faisons appel à un sous-traitant :

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Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées, sauf obligation légale contraire ou poursuite d'une relation commerciale à votre initiative.

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour les exercer, contactez-nous à contact@deltapulse.fr : nous répondons sous un délai maximum d'un mois.

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